Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Champ d'Application et Acceptation
En accédant au site Arrivées (ci-après « le Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Arrivées, dont le siège social est situé 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, et tout utilisateur ou acheteur. Le Site est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles ou de revente est interdite sans accord préalable écrit.
2. Compte Utilisateur et Sécurité
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée émaner de vous. En cas de violation de sécurité, vous devez nous informer immédiatement à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
2. Modalités de Paiement et Transaction
2.1. Exclusivité du mode de paiement – Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont exclusivement traitées via la plateforme PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. En conséquence, Arrivées ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire ou tout autre instrument de paiement. La responsabilité d'Arrivées est limitée à la transmission des informations nécessaires à PayPal pour le traitement de la commande.
2.2. Gestion des litiges – Tout différend relatif à un paiement, y compris les contestations de débit, les demandes de remboursement ou les signalements de fraude, est soumis exclusivement aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Arrivées décline toute responsabilité directe dans le traitement des litiges financiers, ceux-ci étant gérés par l'intermédiaire de la plateforme PayPal. En cas de litige, vous devez contacter PayPal dans les délais impartis par ses propres conditions.
3. Droit de Rétractation et Garantie Légale
3.1. Droit de rétractation de 14 jours – Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à [email protected] ou via le formulaire de rétractation disponible sur demande. Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
3.2. Garantie légale de conformité – Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et ceux qui apparaissent dans les deux ans. En cas de défaut, vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'ajoute à la garantie commerciale éventuelle.
4. Livraison et Transfert des Risques
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. Arrivées s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des cas de force majeure ou à des tiers (transporteurs, douanes, etc.). Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de réception d'un produit endommagé, vous devez formuler une réclamation auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison, et en informer simultanément Arrivées.
4. Politique de Retour et Remboursement
Les retours sont acceptés dans les conditions suivantes : le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur de notre part. Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par vous). Le remboursement est effectué dès réception et vérification du bien retourné. Les produits personnalisés, les biens périssables ou les articles descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément aux exceptions légales.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et la structure du site, est la propriété exclusive d'Arrivées ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Responsabilité et Limitation
5.1. Exclusion de garantie – Sauf disposition contraire impérative de la loi, Arrivées ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant l'adéquation des produits à un usage particulier, leur qualité marchande ou leur absence de contrefaçon. Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
5.2. Limitation de responsabilité – Dans les limites autorisées par la loi applicable, Arrivées ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, de données ou d'usage, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits achetés. Notre responsabilité totale, en cas de réclamation, est limitée au montant total payé pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas de dommages corporels.
6. Règlement des Litiges et Droit Applicable
6.1. Droit applicable – Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
6.2. Médiation et ODR – Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Nous vous proposons le recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé. Nous nous engageons à répondre à toute demande de médiation dans un délai raisonnable.
6. Données Personnelles et Confidentialité
Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales, notamment fiscales et comptables.
7. Dispositions Générales
7.1. Intégralité de l'accord – Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arrivées concernant l'utilisation du Site et l'achat de produits. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
7.2. Modification des conditions – Arrivées se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGVU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
7.3. Nullité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'équilibre contractuel.
7. Contact et Réclamations
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Arrivées, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir le médiateur compétent via la plateforme ODR mentionnée ci-dessus.